Conditions Générales de Vente de Stam Digital

Dernière mise à jour : 7 juillet 2024

1. Introduction

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stam Digital et ses clients pour les services proposés sur le site https://stam.digital.

2. Services Proposés

Stam Digital offre des services de création de sites web, de logos, de photos et de vidéos pour les PME suisses.

3. Commande et Paiement

Les commandes sont effectuées en ligne via le site web. Le paiement est sécurisé via Stripe. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF).

4. Livraison

Les délais de livraison des sites web varient en fonction de la complexité du projet. En règle générale, les projets sont livrés dans un délai de 24 à 48 heures après réception du paiement et des informations nécessaires. Des délais spécifiques peuvent être convenus lors de la commande.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation suisse, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après la commande, à condition que la prestation de services n'ait pas encore commencé. Pour exercer ce droit, le client doit notifier Stam Digital par écrit à l'adresse suivante : ask@stam.digital.

6. Confidentialité

Les informations personnelles des clients sont protégées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation suisse sur la protection des données.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments créés par Stam Digital restent la propriété intellectuelle de l'entreprise jusqu'au paiement complet. Après paiement intégral, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sauf stipulation contraire convenue par écrit.

8. Limitation de Responsabilité

Stam Digital ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs liés à l'utilisation des services, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, l'interruption des affaires, ou la perte de données.

9. Modification des CGV

Stam Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la juridiction du siège de Stam Digital seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : ask@stam.digital